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Date

Fév 23 2021
Expired!

Heure

12 h 00 min - 13 h 30 min

23 février 2021 – Webinaire « Nouveau projet de Loi 59 »

Webinaire « Nouveau projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail »

Date : Mardi 23 février 2021
Horaire : 12h à 13h30
Plateforme : Rencontre virtuelle offerte via la plateforme Zoom (le lien Zoom vous sera envoyé la journée avant l’événement)
Durée : 1,5 heure

Conférencière :

  • Me Élaine Léger, avocate associée chez Fasken Martineau DuMoulin

 

Coût (prix par participant) :

Membre : 75 $ + taxes
Non-membre : 115$ + taxes

 

Descriptif :

Le projet de loi, attendu par les acteurs du milieu depuis plusieurs années, a pour principal objet de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Pour ce faire, le PL59 modifie la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP ») ainsi que plusieurs autres lois et règlements relatifs à la santé et la sécurité du travail.

Il prévoit également l’édiction de deux nouveaux règlements, soit le Règlement sur les maladies professionnelles, lequel contient notamment la nouvelle liste des maladies professionnelles pour lesquelles la présomption de l’article 29 LATMP s’appliquera, ainsi que le Règlement sur les mécanismes de prévention, lequel contient entre autres les règles applicables en matière de programmes de prévention.

Le webinaire vous donnera un aperçu général des modifications les plus importantes proposées par le PL59, ainsi que les changements significatifs par rapport au régime actuel.

Participants ciblés :

Gestionnaires, conseillers ou généralistes en ressources humaines impliqués dans la gestion des relations du travail.

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