Webinaire du 9 juillet 2021 – « Liberté d’expression, réseaux sociaux et obligation de loyauté : quelles sont les limites ? »

Webinaire « Liberté d’expression, réseaux sociaux et obligation de loyauté : quelles sont les limites ? »

Date : Vendredi 9 juillet 2021
Horaire : 12h à 13h30
Plateforme : Rencontre virtuelle offerte via la plateforme Zoom (le lien Zoom vous sera envoyé la journée avant l’événement)
Durée : 1,5 heure

Conférencière:

• Janie-Pier Joyal-Villiard, avocate et CRHA, Monette Barakett
• Amine Bakas, avocat et CRHA, Monette Barakett

Coût (prix par participant) :

• Membre : 75$ + taxes
• Non-membre : 115$ + taxes

Descriptif :

Lorsqu’une personne fait preuve de manque de loyauté envers son employeur, y a-t-il manquement? Comment un employeur peut-il intervenir en lien avec des publications sur les médias sociaux qui viennent à l’encontre du devoir de loyauté d’un employé?

Cette présentation viendra aborder entre autres ces précédentes questions dans le cadre juridique actuel où la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne prévoient que toute personne bénéficie de la liberté d’opinion et d’expression. De manière exploratoire, cette présentation permettra aux participants de naviguer dans les notions d’obligation de loyauté, de gestes susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’employeur, de liberté d’expression, et de l’étendue des mesures disciplinaires applicables en cas de manquements. Nous aborderons également la possibilité d’instaurer une politique encadrant la publication de certains éléments concernant l’employeur sur les réseaux sociaux, ainsi que ce que devrait contenir pareille politique.

Contenu :

• Identifier un manquement à l’obligation de loyauté de l’employé
• Connaître la notion d’atteinte à la réputation de l’employeur
• Déterminer une mesure disciplinaire le cas échéant
• Produire une politique encadrant l’utilisation des réseaux sociaux et l’obligation de loyauté

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